Base et complémentaire chez deux assureurs : ce que la loi permet
Le principe est simple : l'assurance obligatoire des soins (LAMal) et l'assurance complémentaire sont deux contrats séparés, et rien n'impose de les conclure auprès de la même caisse-maladie. Le portail ch.ch le rappelle : base et complémentaire peuvent être détenues auprès d'assureurs différents. Cela signifie qu'une personne peut changer d'assureur de base chaque année, ou presque, sans toucher à sa complémentaire.
Cette liberté repose sur une différence de nature entre les deux régimes. En assurance de base, les caisses ont l'obligation d'assurer toute personne qui le souhaite, et les prestations sont définies par la loi, donc identiques d'un assureur à l'autre. La complémentaire, elle, relève de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) : chaque assureur détermine les prestations qu'il propose, ses conditions et ses primes.
Détenir base et complémentaire chez deux assureurs n'est donc pas une manœuvre marginale, mais une option que le cadre légal prévoit expressément. Une enquête en ligne menée par AXA Suisse en 2022 auprès de 1113 personnes montrait d'ailleurs que la part de celles qui gardent tout chez un seul assureur était passée de 80 % en 2018 à 69 % en 2022. Ce chiffre vient d'un assureur et d'un échantillon limité : il indique une tendance, pas une règle.
Deux contrats, deux logiques d'acceptation
Quand on a base et complémentaire chez deux assureurs, la plus grande différence pratique tient à l'admission. En assurance de base, le nouvel assureur doit accepter le candidat sans réserve et sans délai d'attente, quels que soient son âge et son état de santé, comme le précise Helvetia sur sa page consacrée au changement de caisse. Aucun questionnaire médical ne conditionne cette affiliation.
En complémentaire, c'est l'inverse. Selon ch.ch, la caisse peut refuser de vous assurer ; elle demande en général de remplir un questionnaire de santé, et les conditions du contrat dépendent des réponses données. Des informations inexactes peuvent conduire l'assureur à refuser de payer ou à résilier la police. Un assureur peut aussi proposer la couverture avec une réserve, c'est-à-dire en excluant une affection déjà connue.
Cette asymétrie explique pourquoi l'on peut changer d'assureur de base à peu près librement, alors qu'un changement de complémentaire se prépare. Moneyland souligne que les assureurs peuvent refuser les candidats qui sollicitent souvent leur assurance, qui ont des problèmes de santé ou qui sont plus âgés, ce qui peut empêcher de changer. Dans ce cas, il reste possible de modifier uniquement l'assureur de base.
Dissocier base et complémentaire : ce que l'on gagne, ce que l'on perd
Dissocier base et complémentaire intéresse d'abord ceux qui cherchent la prime de base la plus basse sans renoncer à une complémentaire qui leur convient. Moneyland note que le même assureur propose rarement les primes les plus avantageuses à la fois en base et en complémentaire, et que changer d'assureur de base peut représenter des centaines, voire des milliers de francs par an, sans que cela dépende d'un chiffre moyen valable pour tous.
Les avantages que l'on peut perdre en séparant
Certains assureurs accordent un rabais lorsque plusieurs polices sont conclues chez eux. D'autres appliquent une seule franchise ou une seule quote-part sur la base et la complémentaire, mais seulement si les deux contrats se trouvent chez eux. En dissociant les contrats, on peut renoncer à ces avantages : il faut donc comparer les offres rabais compris, et non les seules primes affichées.
Le critère de l'effort
Avec base et complémentaire séparées, chaque contrat se juge pour lui-même, année après année. Le bénéfice financier ne justifie pas toujours la charge administrative. Chaque assurance, chaque année, demande de suivre les échéances, de lire les décomptes et de répartir les factures. Ce choix est personnel : il dépend du temps que l'on veut y consacrer et de la couverture dont on a réellement besoin.
Changer l'assureur de base et garder sa complémentaire
Avec base et complémentaire chez deux assureurs, le cas le plus courant est celui-ci : la prime de base augmente, un concurrent est moins cher, mais la complémentaire convient. Helvetia indique que l'assureur de base ne peut pas résilier la complémentaire parce que l'assuré résilie la base chez lui, et que la loi l'interdit expressément. Pour garder sa complémentaire, il suffit donc de ne pas la résilier : elle continue de courir chez l'assureur actuel, aux conditions du contrat.
Deux points méritent toutefois attention. D'une part, les primes de complémentaire sont fixées librement par chaque assureur, et la perte d'un rabais de combinaison peut se répercuter sur la facture : à vérifier auprès de l'assureur avant de lancer le changement. D'autre part, l'offre de complémentaire de la caisse est souvent vendue sous forme de forfaits ; ch.ch invite à vérifier les doublons de couverture, notamment pour les voyages, lorsque l'on dispose de plusieurs contrats.
Enfin, pour garder sa complémentaire, il faut aussi garder à l'esprit qu'un retour en arrière n'est jamais garanti. Si l'on résilie par erreur, rien n'oblige l'assureur à reprendre le contrat, d'où l'avertissement de ch.ch : ne résiliez pas à la légère une assurance complémentaire, car la caisse peut refuser de vous reprendre.
Les délais à ne pas confondre : base d'un côté, complémentaire de l'autre
Pour la base, la résiliation écrite doit parvenir à l'assureur avant le 30 novembre pour un changement au 1er janvier. Ce qui compte est la date de réception par l'assureur, et non le cachet postal : Helvetia recommande un envoi recommandé avant la mi-novembre. Une seconde possibilité existe pour la franchise ordinaire de 300 francs (0 franc pour les enfants) dans le modèle standard : résiliation à fin juin, avec un préavis de trois mois selon ch.ch.
Pour la complémentaire, le calendrier est différent. D'après Helvetia, le délai est en règle générale de trois mois, de sorte que beaucoup d'assureurs retiennent le 30 septembre pour une sortie à la fin de l'année. La date exacte figure dans les conditions générales d'assurance, et certains produits prévoient une durée minimale du contrat. Un contrat de complémentaire se résilie donc avant même que les nouvelles primes de base ne soient connues, puisque l'assureur doit les annoncer à la fin octobre, selon ch.ch.
Quand base et complémentaire chez deux assureurs coexistent, le calendrier est décalé : la décision sur la base se prend en octobre-novembre, celle sur la complémentaire doit souvent être prise plus tôt, à moins d'un motif d'extinction particulier prévu au contrat.
Complémentaire chez un autre assureur : les précautions avant de résilier
Quand le projet est de placer la complémentaire chez un autre assureur, la règle d'or est celle que répètent Helvetia et Moneyland : ne résiliez jamais l'ancien contrat avant d'avoir reçu la confirmation de l'adhésion au nouveau. Entre l'envoi du questionnaire de santé et la réponse de l'assureur, il peut s'écouler du temps ; si la réponse est un refus ou une réserve, l'ancienne couverture est peut-être irremplaçable.
Concrètement, il est utile de comparer, ligne par ligne, les garanties actuelles et celles du nouveau contrat : plafonds annuels, délais de carence, exclusions, durée minimale, conditions de résiliation. Une prime plus basse peut cacher une garantie plus limitée. Les questions de santé doivent recevoir des réponses complètes et exactes, car une déclaration inexacte peut, selon ch.ch, justifier un refus de prestations ou la résiliation du contrat.
En cas de doute sur une clause, le plus sûr est de poser la question à l'assureur par écrit et de conserver la réponse. Aucun texte général ne peut dire à votre place ce que couvre votre police : seul le contrat fait foi.
Factures, décomptes et attestations avec deux assureurs
Avec un seul assureur, c'est la caisse qui répartit chaque facture entre la base et la complémentaire. Avec base et complémentaire chez deux assureurs, la gestion revient à l'assuré : Moneyland explique qu'il faut envoyer les factures à chaque assureur séparément et demander aux prestataires des copies. Mieux vaut garder la facture détaillée, le décompte de la base et la police de la complémentaire dans un même dossier.
Un détail pratique concerne les contrôles préventifs : ils doivent figurer comme tels sur la facture, sinon ils risquent d'être facturés comme une consultation pour maladie, ce qui change la prise en charge. Moneyland recommande de demander au médecin de les consigner en tant que tels.
Des contrats base et complémentaire séparées compliquent aussi la déclaration d'impôts : elle requiert les attestations fiscales de tous les assureurs. Si la facture soulève une contestation sur la répartition entre base et complémentaire, la démarche commence par une demande d'explication écrite à chaque assureur, avant de saisir un office de médiation.