Assurance complémentaire salariés : trois couches à ne pas confondre
La situation d'un salarié se lit en trois couches. La première est l'assurance obligatoire des soins, qui prend en charge les frais médicaux selon la loi. La deuxième vient du rapport de travail : assurance accidents, maintien du salaire, éventuelle assurance collective d'indemnités journalières. La troisième est la couverture privée facultative, qui complète les deux autres.
Une assurance complémentaire salariés ne se justifie qu'au troisième niveau. Selon Priminfo, chaque assureur fixe librement le contenu de ses assurances complémentaires : chambre à l'hôpital, soins dentaires, lunettes, thérapies complémentaires. Aucune d'elles ne remplace la protection du revenu ni l'assurance accidents liée à l'emploi.
Cette lecture évite deux erreurs fréquentes. La première consiste à souscrire une complémentaire pour un risque que l'employeur couvre déjà. La seconde, plus discrète, à croire que l'emploi protège de tout et à négliger un poste qui reste entièrement à la charge de la personne. Pour une assurance complémentaire salariés, l'inventaire précède toujours le choix du produit.
Assurance accidents du salarié : ce que l'employeur doit assurer
D'après le portail des PME de la Confédération, l'employeur doit assurer ses employés contre les accidents professionnels. L'obligation vise tous les travailleurs en Suisse, y compris les apprentis, les stagiaires et les travailleurs à domicile, et les primes sont à la charge de l'employeur. L'assurance se conclut auprès de la Suva ou d'un assureur proposant une assurance collective selon la loi sur l'assurance-accidents.
Les fondateurs de sociétés de capitaux, comme une SA ou une Sàrl, sont aussi couverts, car ils sont traités comme des salariés. Pour l'assurance accidents du salarié, la couverture des accidents professionnels est donc acquise dès le premier jour de travail.
L'OFSP précise que la protection légale couvre les accidents et les maladies professionnels, et range parmi les personnes assurées à titre obligatoire les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les employés de maison et, en principe, les chômeurs.
Huit heures par semaine : la limite pour les accidents de loisirs
La couverture des accidents non professionnels dépend du temps de travail. Elle est obligatoire pour toute personne qui travaille au moins huit heures par semaine chez le même employeur. La prime correspondante est à la charge du salarié : l'employeur l'avance en début d'année avec celle des accidents professionnels, puis déduit la part du salarié chaque mois sur le salaire.
Sous ce seuil, les accidents de loisirs ne sont pas couverts par l'employeur. Le salarié doit alors s'assurer lui-même, par exemple auprès de sa caisse-maladie ou avec l'aide d'un conseiller en assurances, comme le recommande le portail des PME. Seul le trajet le plus court entre le domicile et le travail reste couvert par l'assurance accidents professionnels. L'assurance accidents employeur ne suffit donc pas toujours à un salarié à temps très partiel.
Pour les personnes sans activité salariée, comme les enfants, les étudiants ou les retraités, l'OFSP indique que l'assurance contre les accidents passe par l'assurance obligatoire des soins. Cette règle explique que le statut de salarié change concrètement la couverture accident.
Maintien du salaire en cas de maladie : l'obligation de l'employeur
Pour la maladie, la loi ne prévoit pas d'assurance obligatoire, mais une obligation de l'employeur. L'article 324a du Code des obligations impose en principe de continuer à verser le salaire lorsque le contrat a duré plus de trois mois ou a été conclu pour plus de trois mois. La première année de service, la durée est de trois semaines ; ensuite, le salaire est versé pendant une période plus longue fixée équitablement.
Dans la pratique, la durée se détermine selon des échelles, dites bernoise, bâloise et zurichoise. Selon Zurich Assurance, pour quatre années de service, l'échelle zurichoise donne dix semaines et l'échelle bernoise deux mois. Le maintien du salaire en cas de maladie dépend donc de l'ancienneté, du contrat et de la convention collective applicable.
Indemnité journalière de l'employeur : une couverture collective facultative
Beaucoup d'employeurs ne paient pas ce salaire de leur poche : ils souscrivent une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie. Elle peut remplacer l'obligation de l'article 324a si ses prestations sont équivalentes. Elle n'est obligatoire que si une convention collective de travail l'exige ; sinon, elle est facultative.
Zurich Assurance décrit des prestations qui s'élèvent généralement à 80 % du salaire AVS, parfois 90 ou 100 %, versées pendant 730 jours après un délai d'attente de 7 à 90 jours. La prime est en principe payée par l'employeur, souvent avec une participation des collaborateurs prévue au contrat de travail. Cette indemnité journalière de l'employeur ne se confond ni avec l'assurance de base, ni avec une complémentaire de soins.
Quitter l'entreprise : que devient la protection du revenu
Au départ de l'entreprise, la couverture collective cesse en général, et le salarié se demande s'il peut la prolonger. Visana indique que les collaborateurs domiciliés en Suisse peuvent passer en assurance individuelle en quittant le contrat collectif, sans nouvel examen de santé, s'ils en font la demande dans un délai de trois mois.
Ce délai vient d'un assureur précis : chaque contrat collectif a ses propres conditions. D'après l'OFSP, l'assurance facultative d'indemnités journalières existe aussi selon la LAMal pour les personnes de 15 à 65 ans, avec des prestations souvent modestes, tandis que la LCA laisse l'assureur libre d'accepter ou non la demande. À l'occasion d'un changement d'emploi, la complémentaire santé salarié mérite la même attention que la protection du revenu.
Complémentaire santé salarié : ce qu'il reste à financer à titre personnel
Une fois l'emploi pris en compte, il reste les besoins personnels de santé. Les principaux sont le confort à l'hôpital, les soins dentaires, l'optique et les thérapies complémentaires. L'OFSP rappelle que l'assurance de base comporte une franchise de 300 francs par année pour un adulte, une quote-part de 10 % plafonnée à 700 francs et une contribution de 15 francs par jour d'hospitalisation. La complémentaire santé salarié se définit donc par la différence entre ces montants et le budget que l'on souhaite pouvoir assumer.
Un salarié qui prévoit un traitement dentaire ou un séjour hospitalier peut vouloir en connaître l'impact financier. L'assurance complémentaire salariés doit alors répondre à un risque identifié. L'assureur pouvant poser des questions de santé et refuser une demande, les conditions se vérifient avant que le besoin ne se présente.
Questions à poser à l'employeur et à l'assureur
À l'employeur : une assurance collective d'indemnités journalières existe-t-elle, avec quel délai d'attente, quel pourcentage du salaire et quelle durée ? Qui paie la prime ? Que prévoit le contrat de travail ou la convention collective ? Que se passe-t-il en cas de départ ?
À l'assureur : l'offre est-elle écrite ? Les plafonds annuels, les exclusions et les délais de carence sont-ils indiqués ? Les conditions proposées via l'entreprise changent-elles si je quitte mon emploi ? Ces réponses permettent d'ajuster la complémentaire santé salarié à une situation réelle, sans doublon avec ce que l'employeur assure déjà. Une assurance complémentaire salariés bien réglée repose sur ces vérifications.