Assurance maladie au chômage : l'obligation de s'assurer reste entière
Selon ch.ch, toute personne qui réside en Suisse doit être affiliée à une caisse-maladie suisse, quelle que soit sa situation professionnelle. Perdre son emploi ne suspend donc pas l'assurance de base : l'assurance maladie au chômage reste celle de tout habitant. Les primes continuent d'être dues, et c'est la caisse-maladie qui reste l'interlocuteur pour l'assurance obligatoire des soins.
L'assurance de base est la seule partie obligatoire. Priminfo rappelle que les assurances complémentaires sont facultatives : elles couvrent des prestations que la base ne prend pas en charge, et chaque caisse définit les siennes. En matière d'assurance maladie au chômage, comme pendant toute période sans salaire, la question est donc de distinguer ce qui est imposé par la loi de ce qui relève d'un choix.
Un point de départ utile est de faire l'inventaire de ses contrats : assurance de base, couverture accident, indemnité journalière en cas de maladie, complémentaires. Chacun obéit à une échéance différente, et l'assurance maladie au chômage se gère contrat par contrat plutôt qu'en bloc.
Assurance accident au chômage : la Suva prend le relais
D'après la Suva, qui gère cette assurance pour le compte de la Confédération, une personne qui remplit les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage est assurée automatiquement contre les accidents. La couverture débute dès que les conditions sont remplies, et la caisse de chômage en informe l'assuré par décision.
La protection est maintenue pendant les mesures relatives au marché du travail convenues avec l'office régional de placement, pendant les jours d'attente et de suspension, les vacances sans contrôle, le congé de maternité et la recherche d'emploi dans l'UE ou l'AELE.
Le financement est précisé par la Suva pour les accidents non professionnels : la prime totale s'élève à 3,70 % de l'indemnité de chômage, dont 2,47 % sont déduits directement de l'indemnité et 1,23 % pris en charge par le fonds de compensation de l'assurance-chômage.
Assurance accident au chômage et caisse-maladie : éviter un double paiement
Dans le volet assurance maladie au chômage, la Suva indique que, pendant la couverture assurée par elle, le risque d'accident peut être exclu de l'assurance maladie de base, ce qui permet d'économiser sur la prime. Elle précise qu'il faut le réintégrer lorsque sa protection prend fin.
La même source invite à conserver les complémentaires de type privé ou demi-privé, car une nouvelle admission exigerait un examen de l'état de santé. La décision reste personnelle : elle dépend du contrat et des garanties auxquelles on tient.
Autrement dit, l'exclusion de l'accident auprès de la caisse n'a de sens que tant que l'assurance accident au chômage de la Suva est effectivement en vigueur ; la date de fin de droit aux indemnités devient alors une échéance à surveiller.
Fin des rapports de travail : le délai de 31 jours et l'assurance par convention
Selon la Suva, la couverture des accidents non professionnels se poursuit pendant 31 jours après la fin du dernier rapport de travail. Si l'assurance-chômage n'a pas statué sur le droit dans ce délai, un trou de couverture peut apparaître. La couverture prend aussi fin 31 jours après la date où le droit à l'indemnité de chômage cesse, par exemple en cas de fin de droit.
Pour combler une lacune, l'assurance par convention prolonge la protection contre les accidents non professionnels de six mois au maximum et reste valable à l'étranger. Elle se souscrit auprès de l'assureur-accidents du dernier employeur, dans les 31 jours suivant la cessation du droit au demi-salaire au minimum, et avant la fin de l'assurance obligatoire pour éviter toute interruption.
La Suva conseille de la conclure pour un mois seulement et de la prolonger au besoin, afin de ne payer que la durée nécessaire. Sympany rappelle de son côté que, sans autre couverture, l'accident doit être ajouté à l'assurance de base, qui ne prend sinon en charge que les frais médicaux consécutifs à un accident.
Gain intermédiaire : qui couvre les accidents ?
Un petit job pendant la période d'indemnisation modifie la répartition. D'après la Suva, une activité salariée de huit heures ou plus par semaine place les accidents non professionnels sous la responsabilité de l'employeur, tandis qu'en dessous de huit heures la Suva continue de les couvrir. Pour une activité indépendante, elle couvre les accidents professionnels et non professionnels.
Une activité exercée sans l'accord de l'office régional de placement est considérée comme un gain intermédiaire : mieux vaut donc annoncer toute reprise d'activité avant de la commencer.
- Moins de huit heures par semaine : la Suva couvre les accidents non professionnels
- Huit heures ou plus : l'employeur couvre aussi les accidents non professionnels
- Activité indépendante : la Suva couvre accidents professionnels et non professionnels
Assurance maladie après perte d'emploi : l'indemnité journalière en cas de maladie
Beaucoup de salariés sont couverts par une assurance collective d'indemnités journalières souscrite par l'employeur. Elle s'arrête avec le contrat. Sympany indique que l'on peut passer à l'assurance d'indemnités journalières individuelle dans les trois mois suivant le départ, avec effet rétroactif au premier jour qui suit. Si des indemnités sont déjà versées au moment du départ, elles continuent jusqu'au rétablissement ou jusqu'à épuisement de la durée maximale.
Pro Infirmis rappelle qu'il n'existe pas d'obligation légale de contracter une telle assurance. Pour les assurances relevant de la LCA, l'assureur est libre d'accepter ou de refuser le risque, et les conditions générales fixent le délai de passage, souvent de trois mois. La prudence consiste à lire ces conditions avant la fin du contrat, car l'assurance maladie après perte d'emploi comprend ce volet que beaucoup découvrent trop tard.
Complémentaire santé au chômage : conserver ou résilier ?
La baisse de revenu pousse parfois à résilier une complémentaire. Priminfo met en garde : le délai de résiliation figure dans les conditions de la caisse, et il peut devenir difficile d'en conclure une autre, surtout à partir de 55 ans ou en cas de mauvaise santé. Pour le chômeur, une assurance complémentaire chômeur est un poste du budget parmi d'autres, et une complémentaire santé au chômage coûte, mais la reprendre plus tard peut être impossible.
Selon ch.ch, un questionnaire de santé est en règle générale exigé à la souscription et la caisse peut refuser la complémentaire. Il est possible de choisir une caisse différente pour la base et pour les complémentaires. Pour toute assurance complémentaire chômeur ou chômeuse, la meilleure démarche reste d'écrire à l'assureur pour connaître les options prévues au contrat avant de résilier.
Revenu en baisse : demander une réduction de primes
L'OFSP rappelle que les cantons décident qui a droit à la réduction de primes, pour quel montant et selon quelle procédure. Certains cantons l'accordent automatiquement, d'autres exigent une demande auprès de l'autorité compétente, désignée sur Priminfo.
À Genève, la FAQ cantonale indique que toute baisse de revenu doit être déclarée avec le formulaire prévu, alors qu'une hausse est prise en compte à la prochaine taxation, avec effet deux ans plus tard. À Zurich, la réduction n'est accordée que sur demande. Le calendrier compte aussi pour l'assurance maladie au chômage de base : changer de caisse suppose une résiliation reçue avant le 30 novembre, selon ch.ch.