Le départ de Suisse met fin à l'obligation d'assurance de base
D'après l'OFSP, le départ de Suisse met fin à l'obligation d'être couvert par l'assurance obligatoire des soins. Quand une personne transfère son domicile à l'étranger, la LAMal prend fin au moment du départ. Pour une personne qui s'installe hors de l'UE, de l'AELE et du Royaume-Uni, l'assurance obligatoire suisse ne s'applique plus et c'est dans le pays de domicile qu'il faut s'assurer.
L'OFSP ajoute que les assurés qui partent peuvent garder une couverture volontaire auprès de leur assureur, sur une base contractuelle régie par le droit privé. Cette possibilité n'est pas un droit : elle dépend de l'offre de la caisse et du pays de résidence.
C'est donc le domicile, et non la nationalité, qui structure la situation. Une assurance complémentaire expatrié se pose à la suite de cette question de principe, jamais avant : il faut d'abord savoir si l'on reste ou non soumis à la LAMal.
Un départ de Suisse n'est pas toujours un changement de domicile
Visana rappelle dans son document sur le départ de Suisse que l'obligation de s'assurer reste applicable tant que le domicile n'est pas réellement transféré à l'étranger. Un séjour temporaire hors de Suisse ne permet pas de sortir de l'assurance obligatoire. Il faut établir un nouveau domicile à l'étranger ou être exempté par le canton ou la commune, avec une confirmation écrite ; l'attestation de départ de la commune ne vaut pas exemption.
Un lien financier avec la Suisse peut aussi maintenir l'obligation, selon ce même document : une activité lucrative, une rente, des indemnités ou le chômage, en particulier pour un déménagement dans l'UE, l'AELE ou en Grande-Bretagne.
Pour l'assurance complémentaire expatrié, cela signifie que la date et la réalité du départ de Suisse comptent. Les effets sur chacun des deux contrats sont à faire confirmer par l'assureur.
Les situations d'exception : rentiers, détachés, frontaliers
L'OFSP liste plusieurs groupes pour lesquels des règles particulières subsistent : les bénéficiaires d'une rente suisse qui résident dans l'UE, l'AELE ou au Royaume-Uni restent soumis à l'obligation de s'assurer en Suisse ; les travailleurs frontaliers s'assurent en principe en Suisse ; les travailleurs détachés à l'étranger restent soumis à la législation suisse de sécurité sociale.
Helsana précise que, pour un détachement, l'obligation d'assurance en Suisse dure au moins deux ans et au maximum six ans, avec des règles qui varient selon le pays d'accueil. Pour une rente provenant uniquement de Suisse, il existe en outre un droit d'option dans plusieurs pays, dont l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche, le Portugal et l'Espagne.
Selon Visana, la demande d'exemption fondée sur le droit d'option doit être déposée par écrit auprès de l'autorité cantonale dans un délai de trois mois à compter du transfert de domicile, et l'exemption est définitive et irrévocable.
Réduction de primes pour un domicile dans l'UE
Helsana mentionne aussi que des réductions de primes sont possibles pour les personnes à faibles revenus installées dans l'UE, l'AELE ou au Royaume-Uni, sur demande auprès de l'Institution commune LAMal à Olten. Cela concerne l'assurance de base, pas la complémentaire.
Ce que devient l'assurance complémentaire expatrié au moment du départ
L'OFSP décrit le sort de l'assurance de base ; la complémentaire relève d'un contrat distinct, régi par la LCA. Visana indique dans son document de départ que, dès lors que l'obligation de s'assurer en Suisse ne s'applique plus, les éventuelles assurances complémentaires existantes sont résiliées, sous réserve d'une convention contraire. C'est la règle de cet assureur, pas nécessairement celle de tous.
Le Groupe Mutuel, de son côté, propose une liste de contrôle pour annoncer un départ à l'étranger, mais celle-ci ne traite que de l'assurance de base ; il faut se renseigner séparément pour les complémentaires.
Une assurance complémentaire expatrié n'est donc ni automatique ni exclue : elle dépend des conditions générales, du pays d'accueil et de la politique de l'assureur. Demandez par écrit si le contrat prend fin, est suspendu, ou peut continuer sous conditions.
Les démarches à accomplir : annonce écrite et pièces justificatives
Le Groupe Mutuel indique qu'il faut annoncer le départ par écrit, avec les coordonnées de chaque membre de la famille concerné et une attestation de la commune de domicile en Suisse confirmant la date et la destination. Pour un départ hors UE-AELE, l'assurance de base prend fin le jour du départ indiqué sur l'attestation du contrôle des habitants.
Pour un départ dans un pays de l'UE ou de l'AELE, le même assureur demande de remplir un formulaire qui détermine si le départ met fin à l'obligation d'assurance : statut de frontalier, rente suisse, détachement, assurance-chômage suisse, origine des revenus, souhait de maintenir ou de résilier le contrat.
Pensez à joindre à ces démarches une question distincte sur la complémentaire : faut-il résilier l'assurance complémentaire, la suspendre ou la maintenir ? Une seule lettre peut traiter les deux contrats, à condition de les citer l'un et l'autre.
Avant de résilier l'assurance complémentaire : le risque du retour en Suisse
Avant de résilier l'assurance complémentaire, un point mérite attention. Un communiqué de Maklerzentrum Schweiz diffusé en avril 2020 signale que les personnes disposant d'une complémentaire privée ou semi-privée risquent un refus d'admission à leur retour en Suisse. Le texte conseille d'attendre la confirmation du nouvel assureur avant de résilier le contrat existant et évoque la possibilité de suspendre l'assurance. Il cite aussi des offres spéciales de certains assureurs. Ces informations datent de 2020 et doivent être revérifiées.
Le risque tient à l'admission : un contrat résilié ne se reprend pas toujours aux mêmes conditions, et un retour en Suisse après des années à l'étranger n'a pas forcément la même issue qu'un maintien du contrat. Demandez à votre assureur ce qu'il propose pour un éventuel retour.
Conservez par écrit la réponse de l'assureur sur la suspension, la résiliation et la reprise. Elle sert de référence si la situation change.
- Date du départ et lieu du nouveau domicile
- Sort du contrat complémentaire : fin, suspension ou maintien
- Conditions d'un éventuel retour en Suisse
- Remboursement de primes déjà payées
- Preuve écrite de chaque réponse
Suisses de l'étranger : se soigner hors de Suisse sans la LAMal
Un article de swissinfo daté du 8 septembre 2023 rappelle qu'une personne qui s'installe à l'étranger perd son affiliation à l'assurance maladie de base suisse, et que les expatriés âgés ou malades, notamment hors UE-AELE, peinent à trouver une couverture abordable. Le Conseil fédéral y met en avant le lien de l'assurance au domicile et renvoie aux assurances privées volontaires.
Pour les Suisses de l'étranger, la question de la complémentaire se double donc de celle de la couverture locale. Le communiqué de 2020 mentionne qu'une assurance globale pour l'étranger peut offrir des prestations supérieures à l'assurance locale, tout en précisant que les assureurs ne sont pas obligés d'accepter les demandes.
Avant de choisir, comparez ce que couvre l'assurance du pays de résidence, ce qu'apporterait un contrat international, et ce qu'un maintien de la complémentaire suisse changerait dans la pratique. Un contrat suisse qui n'ouvre pas droit à des prestations là où vous vivez n'a guère d'utilité. La décision de résilier l'assurance complémentaire ne devrait venir qu'après cette comparaison.
Garantie « monde entier » et domicile à l'étranger : deux notions à ne pas confondre
Beaucoup de contrats mentionnent une couverture à l'étranger pour les voyages. Une telle garantie concerne les soins reçus pendant un séjour limité, alors qu'un domicile à l'étranger relève d'une autre logique. Rien n'indique qu'une garantie de voyage autorise un domicile permanent hors de Suisse ; la réponse figure dans les conditions du contrat.
Interrogez l'assureur sur chacun de ces points : la couverture à l'étranger vise-t-elle uniquement des séjours temporaires, quelle durée maximale est admise, et que se passe-t-il si le domicile change ?
Posez ces questions avant le départ, et non après le premier sinistre. Une réponse écrite avant le départ vaut mieux qu'une discussion sur le sens d'une clause après une hospitalisation. Cela vaut autant pour une assurance complémentaire expatrié que pour un contrat conservé en Suisse.