Rapatriement médical : de quel retour parle-t-on ?
On parle de rapatriement médical lorsqu'une personne soignée à l'étranger est ramenée en Suisse parce que son état le justifie et que le voyage est réalisable. Un rapatriement médical n'a rien d'un simple billet d'avion : il suit un avis médical, peut exiger un accompagnement par du personnel soignant et passe par un vol de ligne adapté, une ambulance ou un avion ambulance, selon ce que décident les intervenants.
Le terme recouvre aussi des cas voisins que les contrats distinguent : le transport vers un hôpital mieux équipé sur place, le retour d'un proche qui accompagnait le patient, ou le rapatriement du corps en cas de décès. Ces cas ne sont pas tous couverts par les mêmes garanties, d'où l'intérêt de lire le détail des conditions.
Rapatriement sanitaire : qui décide du retour ?
La Rega, qui organise de nombreux rapatriements, explique que son médecin-conseil décide si un rapatriement est nécessaire, quand et comment il a lieu. Elle précise qu'elle ne peut rapatrier que des patients déjà hospitalisés. Pour les voyages à l'étranger, elle dispose de trois avions ambulance et peut aussi recourir à un vol de ligne.
Les assureurs de voyage fonctionnent de façon comparable. Chez Visana, selon les conditions de l'assurance Vacanza en vigueur dès le 1er janvier 2022, la société d'assistance Medicall fixe la date et le mode du rapatriement sanitaire, et si l'assuré choisit de poursuivre son traitement ailleurs pour des raisons personnelles, les frais de transport restent à sa charge. Chez Sympany, les conditions particulières de l'assurance tourist (édition 2022) excluent les rapatriements engagés sans l'accord préalable de la centrale.
Assurance de base : une participation limitée, à vérifier
La page de l'OFSP consacrée aux soins à l'étranger ne traite pas du rapatriement en Suisse, et celle sur les frais de transport et de sauvetage ne le mentionne pas non plus. Elle indique en revanche que l'assurance obligatoire prend en charge 50 % des frais d'un transport médicalement nécessaire, jusqu'à 500 francs par an, et 50 % des frais de sauvetage, jusqu'à 5 000 francs par an, ce dernier seulement si le sauvetage a lieu en Suisse.
Le TCS rappelle de son côté que l'assurance de base ne couvre à l'étranger que les soins d'urgence et que les transports médicaux et rapatriements ne sont pas toujours couverts. En pratique, il faut demander à la caisse-maladie ce qu'elle rembourse pour un rapatriement médical précis, au lieu de supposer qu'un montant est prévu.
Avion ambulance : des coûts qui se chiffrent en dizaines de milliers de francs
La Rega cite à titre d'exemple un rapatriement depuis la Thaïlande qui dépasse 100 000 francs et un rapatriement depuis l'Espagne qui avoisine 30 000 francs. Ces montants varient avec la durée du vol et la complexité du cas. Le TCS parle de son côté de plusieurs dizaines de milliers de francs pour une telle opération.
Ces ordres de grandeur expliquent pourquoi les contrats de rapatriement médical se distinguent surtout par leur plafond. Certains documents de produits indiquent un montant maximal global, comme CHF 100 000 par année pour l'assurance Mundo du Groupe Mutuel, d'autres ne mentionnent aucun plafond en francs pour le rapatriement, comme les conditions Sympany de 2022 ; dans ce cas, d'autres limites, par exemple la nécessité médicale ou l'accord de la centrale, jouent un rôle.
Rapatriement en Suisse : ce que disent les conditions des assureurs
L'assurance Mundo du Groupe Mutuel inclut, d'après son dépliant (édition 8.22), le retour en Suisse en cas de rapatriement, la visite d'un proche si l'hospitalisation dépasse 7 jours et une indemnité de CHF 5000 en cas de décès. Les détails sur la durée du voyage et sur les exclusions figurent dans les conditions particulières.
Chez Sympany, le rapatriement vise un hôpital approprié dans le canton de résidence, s'il est médicalement nécessaire, et le rapatriement du défunt à son domicile ; un voyage de visite en train de 1re classe ou en avion de classe économique est prévu si l'hospitalisation à l'étranger dépasse 7 jours. Chez Visana, le transport du corps ou de l'urne jusqu'au domicile suisse est inclus, des frais de voyage supplémentaires sont pris en charge jusqu'à CHF 2000, et une participation de CHF 1000 à la reprise du voyage n'est versée que si Medicall a organisé le rapatriement.
Ces éléments datent de documents de 2022 pour Visana et Sympany, et d'un dépliant édité en 2022 pour Mundo. Un contrat actuel peut avoir changé.
Rega, assistance du TCS et complémentaire : trois rôles distincts
La Rega n'est pas un assureur. Sa cotisation de donateur est juridiquement un don ; la fondation peut renoncer à facturer les frais d'une mission lorsqu'aucun assureur ni tiers n'est tenu de payer, mais elle le fait de sa propre appréciation et sans obligation légale. Les prestations de rapatriement concernent uniquement les donateurs domiciliés en Suisse et les Suisses de l'étranger, ce qui exclut par exemple un résident d'un pays voisin.
Le TCS offre dans son livret ETI une assistance médicale 24 h sur 24 pour ses membres : conseil de médecins, organisation des soins, avances de frais et rapatriement en Suisse, par exemple par avion sanitaire après un accident. Quant à la complémentaire d'un assureur-maladie, elle prend en charge, selon le produit, tout ou partie de la facture. Pour un rapatriement médical, ces trois dispositifs se complètent plus qu'ils ne se remplacent.
Transport médicalisé : les pièges à éviter avant d'organiser un retour
Les conditions de Sympany et les conseils de la Rega convergent sur un point, l'accord préalable : un transport médicalisé organisé par soi-même, sans l'avis de la centrale d'urgence du contrat, peut ne pas être remboursé. Il faut donc appeler d'abord la centrale, lui transmettre les renseignements médicaux et les coordonnées de l'établissement, puis suivre sa décision.
Deuxième point, le but du voyage : plusieurs conditions excluent les soins pour une maladie, un accident ou un accouchement lorsque le séjour à l'étranger a précisément ce but. Enfin, le choix de l'hôpital de destination compte : celui qui préfère un autre établissement que celui proposé par la centrale assume en principe les frais de transport correspondants.
- Appeler la centrale du contrat avant tout transport organisé soi-même.
- Réunir les rapports médicaux et les coordonnées de l'hôpital.
- Contrôler si le rapatriement sanitaire a un plafond en francs.
- Vérifier ce que le contrat prévoit pour les proches et pour le corps.
- Conserver tous les justificatifs d'origine.